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Actualités

mai 23, 2017
Catégorie : Efficacite Energetique

La prochaine réglementation, annoncée pour 2020, verra son périmètre élargi. Elle aura vocation, en plus de maîtriser les consommations d’énergie primaire en phase utilisation, de réduire les impacts environnementaux sur la durée de vie d’un bâtiment. La performance énergétique sera mesurée à l’aide de nouveaux indicateurs venant s’ajouter à ceux actuellement en place (Cep, Bbio, Tic). Focus sur le référentiel Energie-Carbone.
mai 23, 2017
Catégorie : Efficacite Energetique

Attendu depuis plusieurs années, le décret relatif à l'obligation d'améliorer la performance thermique des bâtiments tertiaires est "enfin" paru. Pour Philippe Pelletier, cette publication est "une triple bonne nouvelle".
avril 30, 2017
Catégorie : Developpement EnR

Un panneau solaire qui produit de l'électricité, du chauffage et de l'eau chaude sanitaire (ECS), tout en assurant la ventilation, été comme hiver, sans avoir besoin de changer son système de cumulus : impossible ? Pas pour SCTD Industries, qui a développé sa solution maison Solar-Clean. Denis Leturgie, son inventeur, nous en dévoile les secrets.
 


juin 14, 2016

Performance énergétique : une nouvelle obligation pour les acheteurs publics


Catégorie : Efficacite Energetique

Les textes d’application de la loi de transition énergé­tique sur l’exemplarité des bâtiments publics en matière de per­formance énergétique sont toujours attendus. Mais un décret (décret n° 2016-412 du 7 avril 2016), transposant la directive européenne 2012/27/UE sur l’efficacité énergétique, paru au « JO » du 8 avril, inscrit d’ores et déjà dans le Code de l’énergie l’obligation pour certains acheteurs publics d’acquérir «les seuls produits et services attestant d’une haute performance énergétique (HPE)».

En fait d’acheteurs publics, le décret concerne l’Etat au sens large. Soit les administrations centrales et déconcentrées, les services à compétence nationale, et les établissements publics administratifs à compétence ou vocation nationale (ce qui exclut, par exemple, les parcs naturels régionaux) .
Les collectivités territoriales, elles, ne sont pas soumises au décret, conformément à la directive efficacité énergétique. Les outils incitatifs sont privilégiés les concernant : les collectivités peuvent s’inspirer du décret et appliquer volontairement les orientations de ce texte.

 

Les marchés de travaux ne sont pas concernés

 

Point important, le décret ne porte pas sur les marchés de travaux, mais sur les marchés de fournitures ou de services d’un montant supérieur aux seuils européens. Cela peut concerner par exemple des marchés d’entretien, de maintenance. L’acheteur public doit alors imposer à ses prestataires de ne recourir qu’à des produits à haute performance énergétique pour l’exécution des services.

Sont aussi soumis au décret les contrats d’acquisition ou de prise à bail de bâtiments, dès le premier euro. Les bâtiments dont la construction a été conforme à la RT 2012 (demande de permis de construire  déposée à compter du 1er janvier 2013) sont exclus du décret, car présumés remplir le critère de haute performance énergétique.

Il y a de nombreuses exceptions prévues dans le décret, qui correspondent à celles prévues par la directive efficacité énergétique : rapport efficacité énergétique/coût très défavorable, absence de faisabilité économique, inadéquation technique, niveau de concurrence insuffisant…. Reste à voir comment les services les appliqueront. Le texte entrera en vigueur le 15 avril.

 

Source : http://www.lemoniteur.fr