Depuis 1974 et l’entrée en vigueur de la première réglementation thermique dans le bâtiment, les consommations énergétiques liées notamment au chauffage et à l’ECS ont été sensiblement réduites. Les concepteurs  disposaient pour se faire de plusieurs leviers : meilleure conception des bâtiments pour valoriser les apports gratuits externes, isolation renforcée pour réduire les déperditions, recours à des systèmes performants et aux ENR pour limiter les consommations. Le label BBC et ensuite la RT 2012 ont été les points d’orgue de cette nouvelle façon de concevoir les bâtiments neufs très performants, qui en moyenne consomment 50 kWhep/m²_SRT.an (consommation conventionnelle).

A l’inverse, d’autres postes de consommation n’ont eux fait qu’augmenter, ainsi les consommations d’électricité spécifique ont bondi de 40% depuis 1990 (électricité immobilière via l'éclairage des parties communes, parking…et mobilière via les équipements électroménager notamment).

En parallèle, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), fixe des objectifs ambitieux à la fois sur les consommations énergétiques mais également sur les émissions de carbone, et introduit la notion de bâtiments  « à faible empreinte carbone, construits en minimisant leur contribution aux émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble de leur cycle de vie, de leur construction jusqu’à leur déconstruction ».

La mise en place de cette nouvelle réglementation se fera de façon progressive, pour notamment permettre à la filière de s’adapter et monter en compétence sur de nouveaux enjeux.

La première étape, est la mise en place d’un référentiel (le référentiel Energie-Carbone pour le bâtiments neufs), sur lequel est notamment adossé un label (le label Energie-Carbone).

La mise en place du référentiel vise différents objectifs :

• permettre à un maximum d’acteurs de se préparer à la future réglementation, c'est-à-dire monter en compétences à la fois sur le BEPOS et sur l’ACV
• développer des retours d’expérience pour préparer la future règlementation (faisabilité, soutenabilité…)

Pour ce dernier point, les pouvoirs publics ont mis en œuvre une gouvernance des acteurs de la construction autour d’un observatoire.

Le référentiel Energie-Carbone, permet d’évaluer la performance d’un bâtiment sous deux angles complémentaires :

• la performance énergétique (avec l’indicateur BEPOS)
• la performance environnementale (avec pour le moment l’unique indicateur Eges = émission de gaz à effet de serre).

Il fixe des niveaux d’exigence sur ces deux critères, combinables entre eux.