Il y a urgence. Les préfets doivent, dès à présent, enclencher la mise en œuvre du « plan de rénovation énergétique de l’habitat » (PREH), mesure-phare du vaste plan d’investissement pour le logement lancé en mars dernier. Une circulaire interministérielle du 22 juillet (1) précise leurs obligations, tout en laissant à leur appréciation les moyens à mettre en œuvre, en fonction de chaque territoire.

Premières mesures : mettre en place le PREH au niveau local, ainsi que le nouveau régime des aides de l’ANAH.

A très court terme, pour septembre 2013, le réseau de proximité de la rénovation énergétique de l’habitat privé devra être installé et les zones du territoire non suffisamment couvertes devront être identifiées. Par ailleurs, le système d’accompagnement, pour le public éligible aux aides de l’ANAH, devra être opérationnel. La circulaire précise comment le préfet doit accompagner les collectivités locales qui le souhaitent à monter un dossier.

Une dizaine d’annexes présentent, outre une liste des missions attendues, de nombreux documents de référence, des instructions de l’ANAH au cahier des charges du réseau de proximité.

 

source : http://www.lemoniteur.fr/131-etat-et-collectivites/article/actualite/21977902-renovation-energetique-de-l-habitat-premieres-mesures-a-prendre-localement

 

Présenté le 21 mars par le président de la République et porté conjointement par Cécile DUFLOT, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement et Delphine BATHO, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, ce plan comporte une série d’engagements qui visent à professionnaliser la filière et à organiser la montée en compétence des entreprises et des artisans.

Il y a un mois, une première étape a été franchie avec la signature par les deux Ministres les professionnels du bâtiment et EDF, d’un nouveau partenariat FeeBat, qui permettra de poursuivre la formation des artisans et entreprises du bâtiment aux économies d'énergie et de former 11 000 personnes en 2013 (voir www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=32617).

Aujourd’hui, un second volet est mis en œuvre. Afin de s’assurer de la qualité des travaux réalisés et de stimuler la demande, le Gouvernement a fait le choix de conditionner l’aide publique – l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le crédit d’impôts développement durable (CIDD) – au recours à des professionnels se prévalent des signes de qualité « Reconnu Grenelle de l’Environnement » (RGE).

Cette décision permettra aux ménages souhaitant réaliser des travaux d’être assuré de la qualité des prestations que lui fournira un professionnel certifié RGE. Cette obligation, qui entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2014, stimulera la demande d’entreprises de qualité et incitera les professionnels à suivre une formation spécifique pour obtenir la certification et monter en compétences.

7 500 entreprises bénéficient aujourd’hui de la qualité RGE. On estime qu’il faudra développer cette filière et faire grimper ce chiffre jusqu’à 30 000 pour que les professionnels soient en mesure de réaliser 500 000 rénovations par an. Avec les organismes de formation et de certification existants, il est possible d’atteindre plus de 18 000 entreprises RGE d’ici mi-2014.

 

source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Plan-de-renovation-energetique-de,33124.html

La réglementation thermique 2012 crée aussi des contraintes nouvelles sur la procédure du permis de construire : plus rigoureuse et plus longue ! Le point nouveau est une attestation fournie par le METL, ministère de l’Égalité des territoires et du logement.

 

Elle valide que l’étude thermique du projet répond aux exigences de la RT 2012. Cette étude thermique est réalisée avant la construction grâce à un mode de calcul pré-établi, le logiciel étant validé par les pouvoirs publics. Ces logiciels de calcul utilisés pour les études thermiques (huit éditeurs) seront validés et agréés par le CSTB à la rentrée.

Conséquence essentielle, le futur propriétaire, le constructeur et le bureau d’études thermiques échangent des informations dès le début du projet. C’est indispensable pour atteindre l’objectif de 40 à 65 kWh/(m².an). Cet objectif énergétique tient compte du terrain, du projet architectural, des ouvertures (fenêtres et portes-fenêtres) et de l’isolation thermique des parois.

 

Le parcours en 7  nouvelles étapes

• L’étude d’un projet commence par le terrain afin de tenir compte de l’ensoleillement de la future maison. La connaissance du terrain par les principaux intervenants est indispensable afin de la placer par rapport aux accès, aux vues sur le paysage extérieur et à l’ensoleillement.
• On module la disposition des pièces, des portes-fenêtres et des fenêtres en fonction des facteurs d’ensoleillement et de vues extérieures.

• La pré-étude thermique valide la faisabilité du projet en fonction de l’isolation apportée par les composants des parois extérieures (plancher, murs, baies et toiture). Au futur propriétaire de choisir des isolants plus efficaces ou plus épais, des baies agrandies ou réduites, des vitrages plus isolants l’hiver, voire l’été.

• Avant de déposer le permis de construire, le bureau d’études procède à l’étude thermique du projet, et il s’engage par rapport à son contenu.
• Le constructeur se connecte sur le site Internet www.rt-batiment.fr/attestations afin de rentrer l’identité et les caractéristiques thermiques d’un projet, en commençant par le Bbio : les besoins énergétiques. Le site génère automatiquement une attestation au format pdf. Cette attestation est jointe au permis de construire déposé en mairie, puis instruit par les directions départementales des territoires.
• « Deux contrôles seront effectués sur site par un tiers qualifié pour vérifier la réglementation : test de perméabilité à l’air et attestation de prise en compte de la RT. Sans ces deux documents, il sera impossible d'obtenir le certificat de conformité de la maison », précise l’UMF, Union des maisons françaises.

 

source : http://www.batirama.com/article/4831-rt-2012-du-nouveau-pour-le-permis-de-construire.html

 

Construction d'une maison invididuelle : Réduire vos dépenses énergétiques en respectant la réglementation thermique RT 2012.

Le Parlement soutient largement "la feuille de route pour le passage à une économie à faible intensité de carbone" de la Commission européenne, qui élabore un cadre politique pour l'Union, en vue d'atteindre une réduction de 80-95 % de ses émissions de CO2 d'ici 2050. La feuille de route fixe des "étapes" visant à réduire le CO2 d'au moins 40 % d'ici 2030, de 60 % d'ici 2040 et de 80 % d'ici 2050.

Après les précédents appels des députés en vue d'accroître l'objectif de 20 % de réduction des émissions de l'UE pour 2020, cette résolution souligne que l'objectif à court terme actuel ne constitue "pas une option rentable" pour des réductions plus importantes qui doivent être réalisées au vu du changement climatique.

"Plus nous agissons aujourd'hui, plus l'avenir sera simple. Soit nous prenons l'initiative de promouvoir une économie à faible intensité de carbone, soit nous nous laissons distancer. C'est l'occasion de promouvoir les investissements et de stimuler l'innovation technologique. L'Europe en ressortira renforcée, et non pas affaiblie", a déclaré Chris Davies (ADLE, UK), après l'adoption de son rapport par 398 voix pour, 132 voix contre et 104 abstentions.

Échange de quotas d'émission

Les députés reconnaissent que le système d'échange de quotas d'émission, en tant qu'instrument principal de l'UE pour réduire les émissions industrielles et favoriser les investissements écologiques, doit faire l'objet d'améliorations, et qu'il faut dans la mesure du possible "geler" les permis de polluer. Des mesures législatives afin d'inclure les émissions du transport aérien dans le système d'échange de quotas d'émission - auxquelles s'opposent certains pays hors UE - devraient être pleinement mises en œuvre, ajoutent-ils.

Efficacité énergétique et énergies renouvelables

Les députés se félicitent du projet de directive sur l'efficacité énergétique, qui vise à mettre l'UE sur la bonne voie afin qu'elle puisse atteindre son objectif d'améliorer l'efficacité énergétique de 20 % d'ici 2020. La résolution souligne qu'il est nécessaire de "dé-carboniser" la production d'électricité, et de proposer des objectifs contraignants pour les énergies renouvelables d'ici 2030.

Agriculture et transport

Les députés demandent à la Commission Européenne de proposer des mesures spécifiques visant à réduire les émissions du secteur agricole. Ils soutiennent, en outre, des mesures et des objectifs de comptabilisation pour les autres utilisations des terres, touchant des domaines tels que la production de biocarburants durables et la sylviculture.

Le Parlement soutient également l'objectif de la feuille de route de la Commission en termes de transports, qui a pour but de réduire les émissions du secteur de 60 % d'ici 2050. Les députés affirment que la Commission Européenne doit continuer à proposer des mesures législatives afin de réduire les émissions du transport maritime au sein de l'Union si aucun accord international en la matière ne voit le jour.

 

Source : http://www.enerzine.com/14/13665+parlement-europeen--80-a-95pct-demissions-de-co2-en-moins-dici-2050+.html

 

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a été reconnu comme un dispositif de première importance par le Grenelle de l’Environnement et sera placé au cœur des politiques publiques de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. De ce fait, il a été engagé par le ministère de l'écologie un plan de fiabilisation pour l'ensemble du dispositif.

Après plusieurs mois de concertations et de réunions de travail, cette réforme prend officiellement forme avec la publication de plusieurs textes réglementaires.

L’arrêté du 13 décembre 2011 a notamment pour but de monter en compétences l’ensemble de la profession en :

• exigeant un pré-requis de formation initiale de bac +2 dans le domaine des techniques du bâtiment avant toute certification ainsi qu’une formation continue d’au moins 3 jours ;
• distinguant deux niveaux de certification nommés :
  • « individuel » pour les maisons individuelles, les appartements et les lots tertiaires affectés à des immeubles à usage principal d’habitation, ainsi que les attestions de prise en compte de la réglementation thermique
  • « tous types de bâtiments » pour les immeubles collectifs et les bâtiments à usage principal autre que d’habitation en plus des missions du niveau précédent ;
• identifiant expressément les éléments à contrôler par les organismes certificateurs lors des examens théoriques et pratiques ainsi qu’en précisant le déroulement de ces examens ;
• instaurant une visite sur site systématique ;
• définissant la notion de transfert de certification

Ce texte est entré en vigueur le 1er février 2012.

Pour l’ensemble des textes qui suivent, une période de transition a été décidée afin de permettre aux professionnels de s’adapter à profond ce changement réglementaire. Ainsi, ils disposeront jusqu’au 31 décembre 2012 pour appréhender le nouveau dispositif. Par conséquent, pendant ces quelques mois, deux types de DPE pourra être en circulation : celui issu de cette récente réforme ainsi que celui du dispositif initial.

L’arrêté du 27 janvier 2012 exige que tous les logiciels intégrant la nouvelle méthode de calcul 3CL-DPE soient validés par le ministre en charge de la construction avant leur utilisation par les professionnels de façon à ce qu’ils possèdent un outil fiable et respectueux de l’intégralité des aspects réglementaires liés au DPE. Par conséquent, une second procédure de validation des logiciels est prévue pour tous les éditeurs de logiciel (Cliquez ici)

Les deux arrêtés du 8 février 2012 sont comparables puisqu’ils permettent de modifier les volets « vente » et « location » du DPE en les rendant cohérents l’un vis-à-vis de l’autre.

Les principales modifications apportées par ces textes sont les suivantes :

• précision de la nécessité que tout DPE fasse l’objet d’une visite du bâtiment par la personne certifiée qui l’élabore ;
• introduction d’une fiche technique recensant les données entrées par le diagnostiqueur dans la méthode de calcul à joindre dans le DPE (structure du modèle en annexe 8) ;
• introduction d’un tableau récapitulatif de la méthode à utiliser pour la réalisation du DPE (annexe 8) ;
• obligation d’inscrire, dans le cas de l’utilisation d’une méthode de calcul, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ;
• pour les DPE réalisés sur la base des consommations réelles : obligation de laisser les étiquettes vierges en cas exceptionnel justifié d’absence de factures ;
• remplacement des étiquettes (9 classes) du volet « vente tertiaire » par 3 étiquettes (7 classes) déclinées selon le type d’activité que reçoit le bâtiment, ce qui permet d’harmoniser la configuration de toutes les étiquettes en affinant la classification des bâtiments :
  • modèle 6.3.a pour les bâtiments à usage principal de bureau, d’administration ou d’enseignement ;
  • modèle 6.3.b pour les bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.)
  • modèle 6.3.c pour les autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.)
• remplacement de la surface hors œuvre nette SHON pour les bâtiments tertiaires par la surface thermique Sth ;
• exclusion des centres commerciaux qui feront l’objet d’un arrêté dédié à la spécificité de ces bâtiments ;
• possibilité généralisée de soustraire la part d’énergie renouvelable à la consommation énergétique totale pour éditer l’étiquette « énergie » ;
• pour les maisons individuelles, les immeubles, les appartements équipés d'un chauffage individuel ou collectif avec un système de comptage, la consommation liée à la production d'ECS doit toujours être calculée selon une méthode conventionnelle, que le bien ait été construit après 1948 ou non, car cette énergie est uniquement liée à l'occupation et non à la date de construction ;
• possibilité d’utiliser et les factures et la méthode conventionnelle pour réaliser le DPE lorsque les deux types d’équipements énergétiques respectivement individuel et collectif sont présents ;
• mise à jour des tarifs de l’énergie (annexe 5) et des contenus en CO₂ des réseaux de chaleur (annexe 7) ;
• dans le descriptif des équipements du logement situé page 2 du DPE :
  • type de système de ventilation à renseigner;
  • remplacement de la mention « Inspection > 15 ans » par « rapport d’entretien ou d’inspection des chaudières joint (oui, non, non requis) ».

D’autres modifications du texte initial ont été apportées afin de corriger des erreurs ou de préciser certaines exigences afin de les rendre compréhensibles par tous et de la même manière.

Enfin, si nécessaire, la date de fin de validité de la certification des professionnels peut être prorogée jusqu’au 30 mars 2013 pour permettre notamment la prise en compte des présents arrêtés lors de leur recertification.

Pour plus de détails sur ces aspects réglementaires, se référer aux textes publiés au Journal Officiel.

Le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) a décliné ses 12 propositions en 49 outils concrets pour développer la production française d'énergies renouvelables et devenir un acteur important au niveau international.

À titre d’exemple, quelques-uns de ces outils sont détaillés ci-dessous.


ÉOLIEN

Donner un nouveau souffle à l’éolien terrestre

Depuis 2006, la puissance éolienne terrestre a été multipliée par 13. Mais le rythme de développement annuel reste insuffisant pour atteindre l’objectif fixé par le Grenelle de l’environnement : 19 000 MW et 8 % de la consommation d’électricité. Le SER propose donc de desserrer le carcan administratif qui pèse sur la filière, en redéfi-nissant un cadre de développement plus lisible, plus efficace et plus rapide, tout en garantissant une parfaite prise en compte des attentes des riverains et des enjeux paysagers et patrimoniaux.

Ainsi, le SER recommande, notamment :

?La suppression de certaines procédures administratives redondantes
? La suppression de la règle des cinq éoliennes minimum
?La réduction du nombre des recours abusifs

Déployer l’éolien en mer et les énergies marines

Le premier appel d’offres pour l’installation de 3 000 MW éoliens en mer permet d’amorcer la structuration d’une filière industrielle offshore en France. Il faut maintenir dans la durée cet effort et prévoir très vite le lancement de la deuxième tranche de 3 000 MW prévus pour 2020.

À cet égard, le SER propose le lancement rapide de la seconde tranche de l’appel d’offres éolien offshore ainsi que le lancement de plusieurs tranches d’appels d’offres adaptés à chacune des énergies marines, en les accompagnant d’outils de type appels à manifestations d’intérêt ou équivalent


SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE

Reconstruire la filière photovoltaïque

Les freins au développement de la filière photovoltaïque sont nombreux : instabilité du cadre juridique ; délais d’instruction administrative ; mécanisme inadapté de décroissance trimestrielle du tarif ; dispositif d’appel d’offres inadéquat ; coûts de raccordement au réseau électrique de distribution en augmentation…

Pour corriger le tir, le SER préconise :

?D’inscrire 20 000 MW en 2020 dans la PPI (Programmation pluriannuelle des investissements)
?De modifier l’arrêté tarifaire photovoltaïque pour étendre le système tarifaire aux installations de plus de 100 kWc
?De modifier le système de décroissance du tarif pour prendre en compte les volumes nécessaires au développement de l’industrie sur la base d’indicateurs adaptés : volume cible annuel de 1 700 MW en moyenne


HYDROÉLECTRICITÉ

Profiter des atouts de l’hydroélecticité

L’hydroélectricité, source d’électricité renouvelable la plus développée dans notre pays, est un complément indispensable aux énergies renouvelables électriques variables comme l’éolien ou le solaire, notamment en raison des possibilités de stockage qu’elle offre. A l’horizon 2020, cette forme d’énergie fournira 3 TWh d’électricité supplémentaire indispensable à l’équilibre offre / demande et à la stabilité du réseau électrique.

Pour permettre ce développement et pour que notre pays continue de bénéficier des atouts de cette forme d’électricité dont les avantages (souplesse, modularité) sont précieux, les professionnels rappellent que des conditions économiques viables et pérennes doivent être mises en place pour la petite hydroélectricité, qu’un plan ambitieux et volontaire de détermination de zones propices doit être arrêté et que le classement des cours d’eau doit être effectué de façon scientifiquement fondée afin de préserver le po-tentiel. Enfin, le développement de cette énergie est source de création d’emplois locaux et industriels car cette production d’électricité repose sur un tissu industriel national historique.

Le SER préconise de :

?Publier une carte de France des zones propices au développement de l’hydroélectricité
?Lancer des appels d'offre pour la construction d'ouvrages nouveaux et l'équipement de seuils existants à l'échelle d'un département ou d'un grand bassin versant
?Encourager le développement des stations de pompage, notamment en révisant le tarif d’utilisation du réseau de transport public d’électricité et en développant le marché de capacité


CHALEUR RENOUVELABLE

Amplifier l’essor de la chaleur renouvelable

Ce secteur énergétique très diversifié (bois énergie, géothermie, pompes à chaleur, solaire thermique, biogaz, valorisation énergétique des déchets ménagers ou industriels banals) a peu profité du soutien des pouvoirs publics avant le Grenelle. Si l’anomalie a été réparée avec la création du Fonds Chaleur en 2009, qui alloue des aides aux entreprises et collectivités qui s’équipent de systèmes de production de chaleur utilisant les énergies renouvelables, le fonds connaît dès aujourd’hui un plafonnement.

Ainsi, le SER recommande :

? De doubler la dotation annuelle du Fonds Chaleur
? De dynamiser l’exploitation forestière (réforme de la fiscalité) pour alimenter les chaufferies bois en combustibles
? D’actualiser et adapter le contexte législatif et réglementaire de la géothermie, en particulier pour la très basse énergie
? Réserver une enveloppe dédiée aux filières de la géothermie et du solaire thermique.


BÂTIMENT

Placer les énergies renouvelables au cœur du bâtiment et combattre la précarité énergétique

La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012), mise en place à la suite du Grenelle de l’environnement, impose pour les bâtiments neufs, à compter de 2013, un seuil de consommation énergétique inférieure à 50 kWh par m2 et par an. Un label haute performance énergétique 2012, en cours d’élaboration, anticipera les exigences des bâtiments à énergie positive 2020 à forte composante énergies renouvelables. Ce label, comme l’a été le label BBC, sera plébiscité par les promoteurs les plus dynamiques. Par ailleurs la rénovation du parc des bâtiments existants représente un enjeu majeur. Les énergies renouvelables joueront, là aussi, un rôle central.

Dans ce domaine, le SER recommande de :

?Rénover les bâtiments classés F ou G lors du diagnostic de performance énergétique dans un délai de 5 ans
?Maintenir les aides financières : progressivité du Crédit d’impôt développement durable et allongement de la durée d’emprunt de l’éco-PTZ

 

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FILIÈRES INDUSTRIELLES

Consolider l’industrie des énergies renouvelables

Les énergies renouvelables ont représenté en France en 2010 10 milliards d’euros de chiffres d’affaires et près de 100 000 emplois. Pour assurer le développement de cette industrie capitale pour le pays, une politique de soutien ambitieuse et stable sur la demande, d’une part, et sur l’offre, d’autre part, est exigée.

Il nous paraît essentiel de :

? Pérenniser les dispositifs de soutien à la R&D et à l’innovation, en maintenant le dispositif des Investissements d’Avenir et le financement des démonstrateurs et plates-formes technologiques
? Favoriser l’investissement dans les filières, en utilisant mieux l’épargne du Livret Développement Durable
? Créer de nouvelles filières industrielles

La France possède des compétences historiques pour la plupart des nouvelles filières (énergies marines, solaire thermodynamique, solaire photovoltaïque à concentration, biocarburants avancés, géothermie des roches chaudes sèches, etc.) qu’il s’agit de confirmer et de développer afin de devenir leader sur ces marchés.

Le SER souhaite donc :

? Pérenniser les moyens de la recherche et développement, notamment par le soutien de l’Agence Nationale de la Re-cherche et de l'ADEME
? Lancer des appels d’offres réguliers permettant le financement et le développement des projets industriels et prenant en compte les évolutions technologiques et économiques

 

BIOMASSE

Exploiter tous les potentiels de la biomasse énergie

Abstraction faite du chauffage au bois, on distingue quatre grandes filières de production d’énergie renouvelable à partir de biomasse en France : l’incinération des déchets ménagers organiques, la production de biogaz, l’électricité produite à partir de la combustion du bois/biomasse, les carburants issus des végétaux. Les deux filières les plus matures et les plus importantes – en terme de volume énergétique – sont celles liées à l’incinération des déchets ménagers et aux biocar-burants. Une visibilité de développement doit leur être assurée.

Pour soutenir l’essor des deux autres filières, il est nécessaire :

?De baisser de 5 à 2 MWé le seuil d’obligation d’achat de l’électricité en fixant des seuils de rendement pour favoriser les installations dimensionnées en fonction du besoin thermique. La tarification sera d’autant plus rémunératrice que les projets seront de faible puissance
?De lever les freins au développement de la méthanisation en révisant les modalités de soutien (Fonds Déchets, tarifs…) de l’électricité produite à partir de biogaz afin d’encourager la mise en place d’installations collectives et territoriales


RÉSEAUX ÉLECTRIQUES

Faciliter l’accueil des énergies renouvelables sur les réseaux électriques

Le développement des énergies renouvelables et l’intégration de nouvelles capacités de production d’énergie décentralisées nécessitent une adaptation du réseau électrique (renforcement et création de lignes, développement des interconnexions) et une évolution de ses modes de gestion. Les capacités d’accueil sont épuisées dans plusieurs régions et les coûts de raccordement ont augmenté significativement.

Pour avancer, le SER juge nécessaire de :

? Faire évoluer les pratiques du gestionnaire du réseau de distribution, en revoyant, notamment, les procédures de traitement des demandes de raccordement, afin qu’elles soient adaptées aux spécificités des différentes catégories de projets énergies renouvelables

? Répartir équitablement les coûts de raccordement entre les producteurs et les gestionnaires de réseaux, en révisant le périmètre de contribution des producteurs ou en revenant à une réfaction à 40 % des coûts de raccordement des installations de production identique à celle qui préexistait avant la loi Nome

 

Source : http://www.enerzine.com/14/13336+le-syndicat-du-renouvelable-devoile-sa-feuille-de-route-pour-2020+.html

Après le Conseil de l'Union européenne en avril dernier, les eurodéputés ont approuvé, en deuxième lecture les 18 et 19 mai, les projets de directives sur l'efficacité énergétique des bâtiments et celle sur l'étiquetage des produits utilisant de l'énergie. Les Conseil et Parlement européens avaient déjà conclu un accord en novembre 2009 sur ces textes qui font partie du ''paquet efficacité énergétique''.

 

Efficacité énergétique des bâtiments

La nouvelle directive sur l'efficacité énergétique impose à tous les bâtiments construits après 2020 d'être économes en énergie. Elle incite à améliorer la performance énergétique des bâtiments existants, responsables de plus de 40% de la consommation énergétique et des émissions de CO2 en Europe. Cette directive vise à étendre le périmètre du texte existant (directive 2002/91/CE) et aider l'UE à atteindre son objectif de réduction de 20% de la consommation d'énergie et de 20 à 30 % des émissions de CO2 d'ici 2020. Selon la Commission, la refonte permettrait de réaliser des économies d'énergie de 60 à 80 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) en 2020, ce qui correspond à une baisse de 5 à 6 % de la consommation d'énergie totale de l'UE. Cette législation entend aussi ''aider les consommateurs à réduire leur facture énergétique''.

Ainsi, tous les nouveaux bâtiments doivent atteindre une consommation d'énergie ''quasiment nulle'' au 31 décembre 2020. Cette échéance a été avancée de deux ans (fin 2018) pour les nouveaux bâtiments du secteur public. Une partie du financement de ces changements proviendra du budget de l'UE, a précisé le Parlement. Des objectifs intermédiaires visant à améliorer la performance énergétique des nouveaux bâtiments ont été fixés à 2015. Tous les bâtiments construits après 2020 devront donc être conformes à des normes énergétiques élevées pour s'approcher du ''zéro énergie'' grâce au recours prioritaire aux énergies renouvelables ou encore à l'utilisation des dernières technologies de construction et d'isolation. 

Les États membres devront élaborer des plans nationaux pour augmenter le nombre de bâtiments se rapprochant de la norme ''zéro énergie''. Ils devront également produire à la mi-2011 une liste d'incitations financières - et autres - pour assurer la transition, telle que l'assistance technique, les subventions, les systèmes de prêts à faible taux d'intérêt. L'obligation d'établir un système d'homologation pour mesurer la performance énergétique des bâtiments est aussi à l'ordre du jour. ''Des certificats seront exigés pour tout bâtiment construit, vendu ou loué à un nouveau locataire et également pour les bâtiments où plus de 500 m2 sont occupés par des administrations et visités fréquemment par le public. Cinq ans après que la législation soit entrée en vigueur, ce seuil sera abaissé à 250 m2'', précise le texte. Un certain nombre de bâtiments est toutefois exclus du champ d'application de la directive européenne : les petits logements (moins de 50 m²), les maisons secondaires, les bâtiments religieux, les bâtiments temporaires, les sites industriels, ateliers et bâtiments agricoles à faible demande énergétique et les bâtiments historiques protégés.

Les bâtiments existants devront également, si possible, être améliorés par des rénovations importantes. Les Etats membres devront encourager les propriétaires à profiter de la rénovation pour installer des compteurs intelligents et remplacer le chauffage existant, la tuyauterie d'eau chaude et la climatisation par des alternatives à hautes performances sur le plan énergétique telles que les pompes à chaleur. Des inspections régulières des chaudières et des systèmes de climatisation seront exigées. Mais dans un communiqué, le député européen d'Europe Ecologie Yannick Jadot a dénoncé l'occasion ''ratée'' de l'UE de mener une politique plus ambitieuse en la matière et déploré, ce qui constitue selon lui, le manque d'exigences de rénovation des bâtiments existants. ''Au lieu de mettre en place une politique ambitieuse d'efficacité énergétique en investissant massivement dans la rénovation du bâtiment, l'UE se concentre uniquement sur les nouvelles constructions. Elle laisse passer l'occasion de créer des millions d'emplois, de réduire notre dépendance énergétique vis-à-vis de nos voisins et de lutter de manière significative contre le changement climatique'', a-t-il regretté.

Etiquetage énergétique : trois nouvelles classes en plus de la A

Les eurodéputés ont également voté en deuxième lecture ce mercredi 19 mai , le projet de directive sur l'étiquetage des produits utilisant de l'énergie. Le texte vise à étendre le périmètre de la directive de 1992 qui introduisait l'étiquette énergie pour les appareils domestiques tels que les réfrigérateurs, congélateurs, fours, climatiseurs, lave-vaisselle, machines à laver, appareils combinés, sèche-linge. Le système de lettres (A à G) doublé du code couleur (vert-foncé pour classe A à rouge pour classe G) subsistera, mais sera désormais assorti de trois classes supplémentaires : A+, A++ et A+++ pour les produits efficaces sur le plan énergétique , en plus de la classe ''A''. Au total, le nombre de classes figurant sur l'étiquette devra toujours être limité à sept. 

Le nouveau texte prévoit aussi que de nouveaux appareils, autres que les réfrigérateurs, machines à laver ou four, recevront par la suite l'étiquetage énergétique à l'instar des téléviseurs, des chauffe-eau et des chaudières. En outre, l'obligation d'étiquetage énergétique s'appliquera aux produits qui ne consomment pas d'énergie mais qui ''ont un impact significatif direct ou indirect'' sur l'économie d'énergie comme les vitres et les châssis de fenêtres ou les portes externes, précise le texte.

La directive adoptée par le Parlement prévoit également que les publicités contenant des informations ou un prix liés à l'énergie devront inclure une référence à la classe d'efficacité énergétique du produit.''Cela permettra aux consommateurs d'évaluer les coûts d'utilisation des appareils domestiques au moment de l'achat'', explique-t-il.

Pour Günther Oettinger, commissaire européen chargé de l'énergie, ''l'adoption de la refonte de la directive sur l'étiquetage énergétique par le Parlement européen constitue une avancée importante vers la réalisation de notre objectif «2020» en matière d'économies d'énergie. Cette directive prépare le terrain pour un nouvel étiquetage énergétique qui aidera les consommateurs à économiser l'énergie et contribuera au respect de l'engagement européen relatif à la réduction d'émissions de CO2''. La Commission estime que ces mesures permettraient des économies d'énergie de l'ordre de 27 Mtep par an d'ici 2020, soit une réduction annuelle des émissions de CO2 de 80 millions de tonnes.
En revanche, ce nouvel étiquetage a de nouveau été dénoncé par le bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) qui regrette l'abandon du système actuel ''bien connu des consommateurs'' au profit ''de nouvelles catégories plus complexes qui mettront vraisemblablement des années à être comprises par le grand public''. Pour les organisations de consommateurs, ''l'introduction de ce nouveau système d'étiquetage, non seulement n'est pas nécessaire, mais en plus, constitue un sérieux recul en termes d'information adéquate du consommateur''.

A la parution du texte au Journal officiel européen prévu en juin prochain, les États membres disposeront d'une année pour transposer cette directive en droit national, a précisé le Parlement.

 

source : http://www.actu-environnement.com

Actuellement, le coût de l'électricité de base d'origine nucléaire est de 30,90 euros par mégawattheure (MWh) et EDF la vend à hauteur de 34 €/MWh. Interrogé par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, le PDG D'EDF, Henri Proglio voudrait obtenir un prix oscillant entre 42 et 45 euros par mégawattheure (MWh). Non seulement EDF doit assurer les coûts d'exploitation, de maintenance, et de démantèlement des réacteurs nucléaires, mais il doit également trouver 35 milliards d'euros d'ici à 2030 afin de prolonger de dix ans la durée d'exploitation de ses 58 réacteurs.

Selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE), les particuliers pourraient voir une hausse de leur facture de 11,4 % après le vote de la loi, puis de 3,5 % par an entre 2011 et 2025 si le prix du MWh était fixé à 42 euros.

Par ailleurs, EDF aura l'obligation de vendre jusqu'à 25 % de sa production nucléaire jusqu'en 2025 – et cela à un prix compétitif – aux autres fournisseurs alternatifs présents sur le marché français (GDF Suez, Poweo, Direct Energie, ENEL, E.ON, Enercoop ...) afin qu'ils puissent proposer des offres concurrentielles face à l'opérateur historique.

De son côté, le Ministère de l'Énergie dément catégoriquement les rumeurs relatives aux tarifs de l'électricité et rappelle que :

- le projet de loi NOME ne traite pas du niveau des tarifs de l'électricité, mais organise les rapports entre fournisseurs d'électricité, en garantissant à chacun d'eux, dès lors qu'il a des clients en France, un approvisionnement en électricité à un prix représentatif des coûts de la production d'électricité en France, donc plus compétitif que celui qu'il peut trouver aujourd'hui sur le marché ;

- le projet de loi NOME pérennise les tarifs réglementés pour tous les ménages et petits consommateurs professionnels. De surcroît, la mise en place de la réversibilité, confirmée hier par l'Assemblée Nationale, assure une complète et pérenne liberté de choix des clients entre les offres réglementées ou non ;

- le projet de loi NOME permet aux consommateurs industriels qui bénéficient aujourd'hui des tarifs réglementés, de les conserver jusqu'en 2015, date après laquelle ils ne seront plus nécessaires dès lors que les fournisseurs disposeront d'un approvisionnement compétitif en électricité dont ils feront bénéficier leurs clients ;

- le gouvernement est responsable de la détermination des tarifs réglementés et nul autre n'a autorité aujourd'hui pour établir des orientations à ce sujet ;

- les tarifs réglementés continueront, comme ils l'ont toujours été, à être fixés selon une logique industrielle et économique, c'est-à-dire refléteront de façon responsable l'évolution des charges et des investissements du système électrique français ;

- le parc de production électrique en France est le plus compétitif d'Europe et les prix et tarifs continueront de refléter cette compétitivité ;

 

source : http://www.enerzine.com