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Actualités

mai 23, 2017
Catégorie : Efficacite Energetique

La prochaine réglementation, annoncée pour 2020, verra son périmètre élargi. Elle aura vocation, en plus de maîtriser les consommations d’énergie primaire en phase utilisation, de réduire les impacts environnementaux sur la durée de vie d’un bâtiment. La performance énergétique sera mesurée à l’aide de nouveaux indicateurs venant s’ajouter à ceux actuellement en place (Cep, Bbio, Tic). Focus sur le référentiel Energie-Carbone.
mai 23, 2017
Catégorie : Efficacite Energetique

Attendu depuis plusieurs années, le décret relatif à l'obligation d'améliorer la performance thermique des bâtiments tertiaires est "enfin" paru. Pour Philippe Pelletier, cette publication est "une triple bonne nouvelle".
avril 30, 2017
Catégorie : Developpement EnR

Un panneau solaire qui produit de l'électricité, du chauffage et de l'eau chaude sanitaire (ECS), tout en assurant la ventilation, été comme hiver, sans avoir besoin de changer son système de cumulus : impossible ? Pas pour SCTD Industries, qui a développé sa solution maison Solar-Clean. Denis Leturgie, son inventeur, nous en dévoile les secrets.
 


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mai 23, 2017
Catégorie : Efficacite Energetique

La nécessité d’aller vers une réglementation environnementale

 

Depuis 1974 et l’entrée en vigueur de la première réglementation thermique dans le bâtiment, les consommations énergétiques liées notamment au chauffage et à l’ECS ont été sensiblement réduites. Les concepteurs  disposaient pour se faire de plusieurs leviers : meilleure conception des bâtiments pour valoriser les apports gratuits externes, isolation renforcée pour réduire les déperditions, recours à des systèmes performants et aux ENR pour limiter les consommations. Le label BBC et ensuite la RT 2012 ont été les points d’orgue de cette nouvelle façon de concevoir les bâtiments neufs très performants, qui en moyenne consomment 50 kWhep/m²SRT.an (consommation conventionnelle).

 

Evolution des consommations unitaires des résidences principales par usage entre 1990 et 2011 Evolution des consommations unitaires des résidences principales par usage entre 1990 et 2011

A l’inverse, d’autres postes de consommation n’ont eux fait qu’augmenter, ainsi les consommations d’électricité spécifique ont bondi de 40% depuis 1990 (électricité immobilière via l'éclairage des parties communes, parking…et mobilière via les équipements électroménager notamment).

En parallèle, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), fixe des objectifs ambitieux à la fois sur les consommations énergétiques mais également sur les émissions de carbone, et introduit la notion de bâtiments  « à faible empreinte carbone, construits en minimisant leur contribution aux émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble de leur cycle de vie, de leur construction jusqu’à leur déconstruction ».


Le référentiel Energie-Carbone

 

La mise en place de cette nouvelle réglementation se fera de façon progressive, pour notamment permettre à la filière de s’adapter et monter en compétence sur de nouveaux enjeux.

La première étape, est la mise en place d’un référentiel (le référentiel Energie-Carbone pour le bâtiments neufs), sur lequel est notamment adossé un label (le label Energie-Carbone).

La mise en place du référentiel vise différents objectifs :

  • permettre à un maximum d’acteurs de se préparer à la future réglementation, c'est-à-dire monter en compétences à la fois sur le BEPOS et sur l’ACV
  • développer des retours d’expérience pour préparer la future règlementation (faisabilité, soutenabilité…)

Pour ce dernier point, les pouvoirs publics ont mis en œuvre une gouvernance des acteurs de la construction autour d’un observatoire.

Gouvernance Expérimentation Energie Carbone Gouvernance Expérimentation Energie Carbone

La méthodologie du référentiel

 

Le référentiel Energie-Carbone, permet d’évaluer la performance d’un bâtiment sous deux angles complémentaires :

  • la performance énergétique (avec l’indicateur BEPOS)
  • la performance environnementale (avec pour le moment l’unique indicateur Eges = émission de gaz à effet de serre).

Il fixe des niveaux d’exigence sur ces deux critères, combinables entre eux.

Combinaisons des niveaux d'exigence du référentiel Energie-Carbone Source et suite : https://cegibat.grdf.fr/reglementation-energetique/le-referentiel-energie-carbone


 
mai 23, 2017
Catégorie : Efficacite Energetique

Quelques jours avant la fin du quinquennat de François Hollande, la publication des décrets s'accélère. Attendu depuis plusieurs années, le texte portant sur les obligations d'améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires est enfin paru, ce 10 mai 2017, au Journal Officiel, pour une entrée en vigueur dès le 11 mai 2017. L'objectif de ce dispositif est d'accélérer la rénovation énergétique du parc tertiaire et ses plus de 900 millions de mètres carrés, d'ici au 1er janvier 2020, et même au-delà.

 

"Cette parution est une triple bonne nouvelle", nous a confié Philippe Pelletier, Président du Plan Bâtiment durable. Premièrement parce que "cela faisait désordre depuis 2010 et que cela provoquait des comportements attentistes de certains acteurs", explique-t-il. Deuxièmement, Philippe Pelletier s'en réjouit car ce décret est le fruit d'une concertation. "Le texte reprend les préconisations du Plan Bâtiment durable et est très proche de celui que nous avons proposé avec Maurice Gauchot". Enfin, alors que nous sommes en 2017 et qu'il reste 3 ans pour la mise en application de cette obligation, le président du Plan est ravi de souligner que "le décret à l'intérêt de mettre en perspective, il demande qu'on se projette plus loin". Le décret parle en effet de 2030 pour mettre en place des scénarios pour diminuer encore plus les consommations d'énergie.

 

Et maintenant ? "Nous allons renouer le contact avec l'administration pour travailler sur les arrêtés fixant les seuils des ambitions énergétiques", annonce Philippe Pelletier. Lancée en octobre 2013, la charte volontaire sur la rénovation énergétique du parc tertiaire comprend plus d'une centaine de signataires. "Il va falloir que l'on suive la mise en œuvre de ce décret", nous explique-t-il avant de nous confier que le comité de pilotage va justement se réunir ce vendredi (ndlr : le 12 mai 2017).

 

Pas de sanction mentionnée dans le décret, "la sanction est ailleurs"

 

Philippe Pelletier voit aussi les horizons qu'ouvre ce décret. Si aujourd'hui, l'intérêt se porte sur le grand tertiaire, "nous allons essayer de sensibiliser les acteurs de parcs plus petits" (- de 2.000 m²). "Cela va être un long travail", concède-t-il mais "le moment est venu", estime-t-il.

 

Une partie du décret précise également le suivi de l'atteinte des objectifs et le cas où ils ne seraient pas atteints. Dans cette hypothèse, des justificatifs devraient être mis à disposition. Mais aucune sanction n'est indiquée en cas de non-respect de cette obligation. Pourquoi ? "La sanction est ailleurs", estime Philippe Pelletier, "elle est dans la valeur du bien". Maintenant que le décret est passé, les experts immobiliers pourront demander comment se situe un immeuble par rapport à cette obligation. Son non-respect pourrait entraîner sa décote.

 

Que dit le texte ?

 

Cette réglementation s'applique à tous les bâtiments ou parties de bâtiments existants appartenant à un propriétaire unique, à usage de bureaux, d'hôtels, de commerces, d'enseignement et les bâtiments administratifs, regroupant des locaux d'une surface supérieure ou égale à 2.000 m² de surface utile. Toutefois, les constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à deux ans ainsi que les monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire en application du code du patrimoine, ne sont pas concernés.

 

Le décret précise les exigences des travaux d'amélioration de la performance attendues pour baisser la consommation énergétique totale du bâtiment. Une diminution de la consommation d'énergie de 25 % attendue d'ici à 2020 en fonction de la consommation de référence définie ou selon un seuil exprimé en kWh/m2/an d'énergie primaire, et de 40% d'ici à 2030. Pour établir le calcul de cette réduction de la consommation énergétique, le texte stipule qu'il sera pris en compte la consommation énergétique de référence sauf dans le cas où des travaux de rénovation énergétique auraient été faits depuis le 1er janvier 2006. Dans ce cas, ce sera la dernière consommation d'énergie connue avant ces travaux qui sera prise en compte pour le calcul.

 

Mobiliser tous les acteurs pour faire baisser les consommations d'énergie

 

L'amélioration de la performance énergétique du parc tertiaire concerne de nombreux acteurs. Ainsi, le décret précise que les occupants d'un immeuble de bureaux devront accompagner les personnels à utiliser les équipements mis à leur disposition pour diminuer les consommations d'énergie.
Par ailleurs, une étude énergétique devra être réalisée afin de proposer les travaux d'économie d'énergie et établir des recommandations "hiérarchisées selon leur temps de retour sur investissement". Plusieurs scénarios seront alors proposés pour permettre de diminuer jusqu'à 40% la consommation de référence d'ici 2030. L'objectif de cette étude énergétique est de prendre en compte l'état initial du bâtiment et d'évaluer les objectifs à atteindre.

 

Prise en compte de la soutenabilité de l'investissement

 

Le texte ne s'arrête pas là. Il précise également les modalités du suivi de ces objectifs. Les propriétaires occupants ou les bailleurs et les preneurs concomitamment devront transmettent certains éléments (précisé dans l'article R.*131-46 du décret) à un organisme désigné par le ministre en charge de la construction.

 

Enfin, et c'est un point sur lequel insiste Philippe Pelletier, le décret aborde la soutenabilité des investissements. Ainsi, l'article R131.45 précise les cas où l'obligation ne peut s'appliquer compte tenu du coût estimatif des travaux.

 

Source : http://www.batiactu.com/edito/amelioration-thermique-batiments-tertiaires-decret-49057.php

 



 
avril 30, 2017
Catégorie : Developpement EnR

Denis Leturgie ne se repose pas sur ses lauriers. Tout en mettant au point son méthaniseur domestique qui transforme les déchets ménagers en électricité, il a poursuivi, en parallèle, le développement d'un autre système de production d'énergie renouvelable. Nommée "Solar-Clean", cette invention revendique d'être une solution 4 en 1, qui fournit à la fois de l'électricité, de l'eau chaude, de la chaleur et assure la ventilation. Son concepteur nous explique : "Il y a un peu plus de 3 ans, nous avons testé l'aérovoltaïque, avec six ou huit installations chez des clients. Si pour la production électrique ces systèmes étaient très bons, ils présentaient en revanche un apport calorifique très décevant. Nous avons donc décidé de fabriquer notre propre produit avec production électrique et appoint de chaleur, par tous les temps".

 

La société SCTD planche donc sur la question pendant plusieurs années, avec l'élaboration de plusieurs prototypes, pour aboutir à un système dont la logique est différente de celle de l'aérovoltaïque classique. Denis Leturgie nous dévoile : "L'air n'est pas aspiré à l'extérieur, où il est potentiellement très froid, mais à l'intérieur, là où il est déjà tempéré. La température extérieure influence donc très peu la performance du système et permet de se dispenser d'un 'booster' qui consomme plus de 2.000 W. Même s'il fait -10 °C dehors, les 400 W de la résistance intégrée à la buse de ventilation suffisent". Mais quel est exactement le principe de fonctionnement ? L'entreprise explique être partie d'un panneau solaire classique et avoir créé un caisson isolé peu épais, destiné à récupérer la chaleur des capteurs photovoltaïques. "Nous avons intégré les sondes, développé le cheminement d'air, l'aspiration… La lame d'air prend la quasi-totalité du caisson, tandis que la production d'eau chaude sanitaire est intégrée par le biais d'un serpentin suspendu à l'intérieur, collé à la feutrine du panneau, afin de récupérer la chaleur", poursuit-il.

 

Un montage facilité et un rendement accru

 

Il en résulte un capteur polyvalent qui développe une puissance électrique de 300 Wc et une puissance calorifique d'environ 3.000 W. L'entreprise a travaillé avec un thermicien afin d'obtenir un système qui ne souffle jamais d'air de chauffage inférieur à 30 °C : "Car on perd entre 8 et 10 °C en air pulsé, et un air soufflé à 20 °C donne l'impression à l'utilisateur d'être froid". Et la solution Solar-Clean valorise doublement cette chaleur, à la fois en assurant prioritairement le chauffage en hiver et en assurant plutôt la production d'eau chaude en été. Denis Leturgie assure : "Le système est adapté à toutes les zones climatiques, même si le rendement de production ECS est meilleur dans le Sud. Et il se greffe sur n'importe quelle installation de cumulus, sans changement, juste avec des modifications de tuyauterie". Une installation simplifiée, qu'un artisan habilité à poser des panneaux solaires standard pourra réaliser sans certification particulière. "Même un particulier peut l'installer avec notice", s'amuse le dirigeant de SCTD.

 

Solar-Clean
Schéma de principe © SCTD

 

Mais que se passe-t-il l'hiver en cas de gel ? Ou de besoin soudain d'une plus grande quantité d'eau chaude la nuit ? "Il y a une protection contre le gel avec une vidange automatique du système. Pour l'été, le caisson et les composants sont résistants aux hautes températures. Et le système est automatisé, pilotable grâce à un thermostat digital". Quant à un éventuel problème d'eau dans le capteur photovoltaïque, le spécialiste nous explique : "L'échangeur est d'un seul bloc, afin d'éviter ce risque. Et le caisson dispose de sorties de condensation sous le panneau". Selon son concepteur, un panneau permet de chauffer de 20 à 50 m², suivant le niveau d'isolation du bâti. Bien adapté aux toitures en surimposition, il est également possible de l'installer en façade, et de monter des panneaux en parallèle, afin de séparer les zones de chauffage de l'habitation.

 

Une société en pleine croissance

 

"Solar-Clean est commercialisé depuis un peu plus d'un an et nous avons entre 50 et 60 panneaux installés, un peu partout en France. Nous avons beaucoup de demandes aux Etats-Unis et au Canada, mais il faut faire des modifications techniques pour s'adapter au voltage qui est de 110 V", nous raconte Denis Leturgie. L'entreprise SCTD qui est en cours de négociation avec des distributeurs, compte conserver la haute main sur la production et la politique commerciale de sa marque. Il précise n'avoir bénéficié d'aucune aide et avoir travaillé avec les seuls fonds propres de la société, qui reste une petite entreprise familiale. Il affiche une grande confiance dans sa solution : "C'est un produit costaud qui est garanti 10 ans en totalité. Sa durée de vie estimée est de plus de 20 ans". Diverses options peuvent être ajoutées, comme un pilotage par smartphone ou tablette via un thermostat connecté, ou un étonnant système de rétroéclairage LED des panneaux, parfois demandé par des clients qui les installent en toiture-terrasse.

 

Quel sera l'avenir de cette solution ? "Notre objectif, pour 2017, est de fournir 50 à 60 pièces par mois. Pour y parvenir nous procéderons à des embauches et au déménagement de notre atelier vers quelque chose de plus grand. Et nous continuerons à produire notre méthaniseur en parallèle, puisqu'il se développe fortement sur le marché des professionnels - cantines, restaurateurs - et qu'il y a aussi beaucoup de demandes à l'étranger comme au Vietnam, à Cuba, en Afrique…", conclut l'inventeur.

 

Source : http://www.batiactu.com/edito/un-systeme-4-1-qui-ameliore-principe-aerovoltaique-48776.php



 

Bâtiments publics à haute performance environnementale : les caractéristiques publiées

 

Le fameux arrêté fixant les caractéristiques obligatoires pour les « constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales »  – qui doivent entrer en vigueur le premier jour du cinquième mois suivant le lendemain de la publication de l’arrêté – a été publié au Journal Officiel du 19 avril.

 

A partir du 1er septembre prochain, les bâtiments publics devront satisfaire aux exigences de l’article 8 de la loi transition énergétique qui impose leur exemplarité en matière de performance énergétique et environnementale. La publication du décret d’application en fin d’année dernière avait déçu autant qu’amusé puisqu’elle renvoyait cette obligation « au premier jour du cinquième mois suivant l’entrée en vigueur de l’arrêté mentionné à son article 3 ».

 

Le-dit arrêté, daté du 10 avril a été publié le 19 avril au Journal Officiel. Il stipule que les bâtiments concernés devront notamment respecter les performances suivantes :

 

Pour les émissions de gaz à effet de serre :

La quantité des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie est évaluée par le niveau d’émissions de gaz à effet de serre du bâtiment (Eges) et le niveau d’émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble des produits de constructions et des équipements du bâtiment (EgesPCE). Ces niveaux doivent être inférieurs ou égaux respectivement aux niveaux maximaux Egesmax et EgesPCEmax du niveau « Carbone 1 » ou « Carbone 2 » du nouveau référentiel « E+C-« .

 

Pour le bepos : Les bâtiments doivent présenter un bilan énergétique BilanBEPOS inférieur au bilan énergétique maximal, BilanBEPOSmax, correspondant au niveau de performance «Energie 3» ou « Energie 4 » du référentiel « E+C-« .

Par ailleurs, les maîtres d’ouvrage devront respecter deux des critères suivants :

– s’assurer que la quantité de déchets de chantier valorisés pour la construction de leurs bâtiments, hors déchets de terrassement, sera supérieure, en masse, à 50 % de la masse totale des déchets générés

– et/ou utiliser des produits étiquetés A+

– et/ou utiliser un taux minimal de matériaux biosourcés correspondant au «1er niveau » du label «bâtiment biosourcé» au sens de l’arrêté du 19 décembre 2012.

Enfin, les installations de ventilation devront faire l’objet d’un diagnostic technique par le maître d’ouvrage suivant les recommandations du guide technique validé par le ministère chargé de la construction et publié sur son site internet.

 

Source : http://www.lemoniteur.fr/article/batiments-publics-a-haute-performance-environnementale-les-caracteristiques-publiees-34402064

 



 
mars 30, 2017
Catégorie : Efficacite Energetique

L’arrêté du 22 mars fixant les nouvelles dispositions de la réglementation thermique « élément par élément » fait débat. Certaines associations l’estiment trop peu ambitieuse alors que les fédérations professionnelles sont plutôt satisfaites.

 

Extension d'une maison à Lamorlaye (Oise)

© Simon Bauchet - Extension d'une maison à Lamorlaye (Oise)

 

L’arrêté du 22 mars paru sur la réglementation thermique par élément remet à jour les niveaux de performance thermique et énergétique à atteindre lors d’une rénovation. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2018. Contrairement à la rénovation globale, cette réglementation permet une rénovation par élément. Ainsi, chaque élément qui voudra être changé devra être conforme à la nouvelle réglementation des bâtiments existants (chaudières, fenêtres, isolations, radiateurs…).

Cet arrêté qui a revu les exigences datant de 2007 à la hausse fait des vagues. Alors que certaines associations l’estiment trop peu ambitieux, les fédérations professionnelles sont plutôt satisfaites. « Il faut bien trancher, on ne peut pas mettre tout le monde d’accord !, s’exclame Marc Schoeffter, ingénieur en charge de la réglementation dans le bâtiment à l’Ademe. Un premier projet plus exigeant avait en effet été proposé l’été dernier mais il avait été jugé trop ambitieux. Une nouvelle version a depuis été proposée. De très nombreux organismes ont été consultés. Comme souvent avec une réglementation, la politique du juste milieu a été retenue, de manière à continuer à inciter les maîtres d’ouvrage/propriétaires à faire des travaux, et ainsi progresser vers la transition énergétique. De plus, un seuil encore plus ambitieux est prévu pour 2023. Enfin, à l’Ademe, nous prônons une approche globale pour la rénovation énergétique basée sur un audit ».

 

Une réglementation loin des espérances pour les uns…

 

La voix des mécontents et des déceptions se fait entendre. Les organismes publient à tour de rôle des communiqués sur leur site. Pour Effinergie, collectif associatif dont l’objectif est de promouvoir les constructions et les rénovations à basse consommation d’énergie (en neuf et en rénovation), « cet arrêté est loin des espérances attendues et ne permet pas en l’état de répondre aux objectifs de la loi de transition énergétique ». Quant à France Nature Environnement, la fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement et le Cler, le réseau pour la transition énergétique, ils publient un communiqué commun et dénoncent « avec une profonde inquiétude le détricotage réglementaire des objectifs de la loi de transition énergétique ». C’est une version édulcorée qui a été votée de ce décret « qui acte un certain nombre de reculs en termes de performance énergétique. Au cours des débats, plusieurs acteurs professionnels de la filière ont réclamé une baisse de ses exigences, au prétexte qu’elles risquaient d’être trop difficiles à assumer financièrement pour les consommateurs. Et ils ont eu gain de cause ».

 

… et répondant aux attentes pour les autres

 

Gain de cause donc pour les fédérations professionnelles, comme la Capeb et la FFB, qui sont, elles, plutôt satisfaites. Pour Patrick Liébus, président de la Capeb, cet arrêté permet de renforcer le niveau de performance thermique et énergétique en tenant compte des moyens des maîtres d’oeuvre/propriétaires. « Les exigences sont augmentées sans bloquer le processus de rénovation. C’est un juste équilibre permettant d’améliorer la performance et la faisabilité technique et financière ». Ce juste niveau de renforcement réglementaire va permettre également, toujours selon le président, de maintenir la bonne dynamique impulsée par les aides de l’Anah en matière de lutte contre la précarité énergétique. Patrick Liébus rappelant d’ailleurs que pour être financés certains postes de travaux, et notamment le chauffage et les menuiseries extérieures, doivent respecter la réglementation thermique applicable aux bâtiments existants.

Même son de cloche pour la FFB, pour qui ce projet révise une réglementation d’il y a 10 ans. Selon la fédération, « les niveaux de performance ont été relevés et s’inscrivent dans la loi de transition énergétique. Il est certain que l’on aurait pu viser plus haut mais on veut laisser de la marge pour les dispositifs d’aides qui vont plus loin que la réglementation. Aussi, le fait d’imposer des performances encore plus élevées à tous les bâtiments aurait pour conséquence de bloquer des projets de rénovation à cause notamment d’impossibilités techniques ou de contraintes financières. Rien n’empêche les maitres d’ouvrage d’aller plus loin mais cela doit être une démarche volontaire. Allons-y étape par étape : après un premier palier fixé pour 2018 à 2022, un autre devrait suivre pour 2023 avec des critères de performance augmentés ». Des exigences thermiques plus ambitieuses sont en effet d’ores et déjà écrites pour 2023.

Enfin, de l’avis de la Capeb, de l’Ademe et de la FFB, relever les niveaux d’exigence aurait demandé de mettre à jour les dispositifs d’aides et de revoir à la hausse les critères d’attribution comme le CITE, le dispositif des certificats d’économies d’énergie, la TVA à 5.5 % ou l’Eco prêt à taux zéro. Des ambitions plus hautes auraient en effet remis en question les dispositifs d’aides. Le principe est simple : il n’y a pas d’aides possibles lorsque les exigences deviennent règlementaires. Bref, de l’avis de ces derniers, rien n’empêche les « artisans et professionnels de proposer aujourd’hui des solutions performantes et d’aller plus loin pour bénéficier des dispositifs d’aides ».

Entre un arrêté qui manque d’ambition et un arrêté peu ambitieux mais applicable, il y a deux mondes qui devraient se rejoindre un jour ou l’autre. A suivre.

 

Source : http://www.lemoniteur.fr/article/la-reglementation-thermique-par-element-fait-des-vagues-34352032



 
mars 23, 2017
Catégorie : Efficacite Energetique



 
juin 14, 2016
Catégorie : Efficacite Energetique

Les textes d’application de la loi de transition énergé­tique sur l’exemplarité des bâtiments publics en matière de per­formance énergétique sont toujours attendus. Mais un décret (décret n° 2016-412 du 7 avril 2016), transposant la directive européenne 2012/27/UE sur l’efficacité énergétique, paru au « JO » du 8 avril, inscrit d’ores et déjà dans le Code de l’énergie l’obligation pour certains acheteurs publics d’acquérir «les seuls produits et services attestant d’une haute performance énergétique (HPE)».

En fait d’acheteurs publics, le décret concerne l’Etat au sens large. Soit les administrations centrales et déconcentrées, les services à compétence nationale, et les établissements publics administratifs à compétence ou vocation nationale (ce qui exclut, par exemple, les parcs naturels régionaux) .
Les collectivités territoriales, elles, ne sont pas soumises au décret, conformément à la directive efficacité énergétique. Les outils incitatifs sont privilégiés les concernant : les collectivités peuvent s’inspirer du décret et appliquer volontairement les orientations de ce texte.

 

Les marchés de travaux ne sont pas concernés

 

Point important, le décret ne porte pas sur les marchés de travaux, mais sur les marchés de fournitures ou de services d’un montant supérieur aux seuils européens. Cela peut concerner par exemple des marchés d’entretien, de maintenance. L’acheteur public doit alors imposer à ses prestataires de ne recourir qu’à des produits à haute performance énergétique pour l’exécution des services.

Sont aussi soumis au décret les contrats d’acquisition ou de prise à bail de bâtiments, dès le premier euro. Les bâtiments dont la construction a été conforme à la RT 2012 (demande de permis de construire  déposée à compter du 1er janvier 2013) sont exclus du décret, car présumés remplir le critère de haute performance énergétique.

Il y a de nombreuses exceptions prévues dans le décret, qui correspondent à celles prévues par la directive efficacité énergétique : rapport efficacité énergétique/coût très défavorable, absence de faisabilité économique, inadéquation technique, niveau de concurrence insuffisant…. Reste à voir comment les services les appliqueront. Le texte entrera en vigueur le 15 avril.

 

Source : http://www.lemoniteur.fr

 



 
mars 5, 2014
Catégorie : Efficacite Energetique

Alors que les ménages français « manquent d'envie » et de « confiance » pour engager des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, l'idée de rendre obligatoire ce qui n'est pour l'instant qu'incitatif fait de plus en plus son chemin.

Lors des rencontres Effinergie, la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot avait décidé de « tracer une voie nouvelle, celle d’aller vers une obligation de travaux, en prenant en compte les attentes de la filière et sans brusquer les habitants des logements » pour faire de la rénovation énergétique une « norme » et plus « une option ».

Si la ministre s'est bien gardée de faire des propositions concrètes, d'autres se sont déjà penchés sur la question avec des propositions plus ou moins contraignantes pour pousser les particuliers à engager les travaux.

Le 6 février dernier, le think-tank « La Fabrique écologique » proposait plusieurs mesures visant à adopter une vision marketing plus « positive de la rénovation énergétique ». Plusieurs idées avaient été avancées comme l'instauration d'une logique de marque, décliner localement les labels... et même proposer aux particuliers de les afficher fièrement sur leur logement ! Mais l'une de leurs idées était aussi d'instaurer un carnet de santé du logement avec un volet énergie à réaliser en 10 ans sous peine de malus sur la taxe foncière.

Le passeport énergétique

Cette idée de carnet de santé ressemble au « passeport énergétique » voulu par la ministre Cécile Duflot, à la différence que ce dernier ne prévoit pas de mesures de sanctions pour les particuliers qui n'auraient pas engagé les travaux énergétiques, seulement des préconisations.

« Ces passeports doivent être un moyen de s’engager dans une rénovation BBC compatible, par étapes s’il le faut, tant qu’elles sont réalisées dans le bon ordre. Ils s’adosseront à un véritable audit énergétique, complété de préconisations de travaux, ainsi qu’une évaluation des performances atteintes à chaque étape », avait expliqué la ministre lors des rencontres Effinergie, ajoutant qu'elle souhaitait lancer une concertation pour définir les modalités de déploiement des passeports de la rénovation.

Pour la Fédération française du bâtiment (FFB), la mise en place de ce passeport énergétique « serait une bonne chose ». « Je trouve cela anormal, voire choquant que le logement ne dispose pas de son mode d'emploi comme c'est le cas pour tous les autres biens de consommation. Pour bien l'utiliser et l'entretenir, cela me semble pourtant essentiel », approuve Didier Ridoret, président de la FFB.

Enclencher un réflexe énergétique

Ce passeport permettrait notamment de suivre la mise en place de la rénovation énergétique dans une logique de « travaux embarqués ». L'idée est développée dans le rapport du think-tank « The Shift Project », piloté par Brice Mallié et qui a notamment rassemblé des professionnels du bâtiment (FFB, Groupe Bouygues), des mesures réglementaire (Plan Bâtiment Grenelle) ou encore des industriels et des énergéticiens. « Toutes les occasions de travaux dans un bâtiment doivent amener à se poser la question de la rénovation thermique. Il faut « embarquer » la performance énergétique chaque fois que c’est possible dans les rénovations, quelle que soit leur nature. A cette condition, le surcoût de la partie énergétique de la rénovation est souvent minime », précise le rapport.

Une mesure plus soft qui convainc davantage la FFB. « Forcer les ménages à engager les travaux dans un contexte économique difficile n'est pas constructif. On risque de déclencher une opposition alors qu'on souhaite les amener progressivement à cette rénovation énergétique », déclare Didier Ridoret.

Le think-tank appuie pour sa part sur le caractère « positif » de la contrainte, même soft : « Une part non négligeable des précaires énergétiques sont locataires et non propriétaires de leur logement. En ce sens, un signal réglementaire contraignant tirerait tout le marché vers plus d’isolation du bâti et serait donc une bonne nouvelle pour beaucoup de locataires ».

L'essoufflement des mesures incitatives pèse sur l'objectif 500 000

Les mesures incitatives telles qu'elles sont actuellement ne suffiront donc pas pour atteindre l'objectif du gouvernement de construire et rénover 1 million de logement par an d'ici 2017, selon le think-tank The Shift Project. « A l’heure actuelle, la rénovation thermique des logements ne fait l’objet d’aucune obligation, et n’est actionnée que par des politiques d’incitation et des subventions publiques. La conséquence est que le rythme et le niveau de performance actuel des rénovations (135.000 par an, selon les chiffres de l'Ademe) n’est pas suffisant ».

Selon leur « scénario TSP », il faudrait étaler l'échéancier sur plus de 35 ans pour « faire coïncider au maximum les événements naturels de maintenance d’un bâtiment avec l’exigence de performance énergétique ». « Cela réduit les coûts des opérations et améliore l’acceptabilité sociale de la réforme ».

 

Source : http://www.batiweb.com/actualites/legislation-et-reglements/faut-il-rendre-obligatoire-les-travaux-de-renovation-energetique-04-03-2014-23868.html




 
fvr. 3, 2014
Catégorie : Efficacite Energetique

Ce paquet est composé de 5 dossiers principaux :

1. une communication proposant un cadre politique en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030,
2. une proposition de décision pour la création et le fonctionnement d’une réserve aux fins de stabilisation dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union,
3. une communication et une recommandation sur l’exploration et la production d’hydrocarbures utilisant la fracturation hydraulique à grands volumes dans l’Union,
4. une communication sur les prix et les coûts d’énergie en Europe,
5. une étude d’impact et une synthèse.

1. Le cadre politique en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 , prévoit un objectif contraignant de réduction de gaz à effet de serre de 40 % et un objectif contraignant à l’échelle de l’Union d’au moins 27 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie d’ici 2030. L’idée d’un objectif d’efficacité énergétique sera quant à elle étudiée lors de la révision de la directive efficacité énergétique au cours de l’année 2014.
L’objectif global contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, est inconditionnel à un accord sur le climat à Paris en 2015, et devra être atteint uniquement par des mesures prises au niveau national par les États et leurs industriels, c’est-à-dire sans recours aux crédits d’émissions internationaux. Pour atteindre cet objectif global de -40% d’ici 2030, les objectifs sectoriels devraient être de :

- 43% pour les secteurs visés par le système d’échange de quotas d’émission (base 2005),

- 30% pour les secteurs hors du système d’échange de quotas d’émission (base 2005). Ces efforts seraient partagés équitablement entre les Etats membres.

2. La proposition de décision renforce le marché des quotas d’émissions principal instrument financier de la politique climatique de l’Union, avec la constitution en 2021 d’un mécanisme de réserve représentant en permanence l’équivalent de 12% des certificats en circulation.

3. Concernant l’exploration et la production d’hydrocarbures utilisant la fracturation hydraulique, la Commission indique vouloir s’assurer que les Etats membres qui souhaitent exploiter ces ressources maîtrisent les risques environnementaux associés. Elle formule des recommandations et invite les Etats membres à respecter des « principes minimaux » dans leurs réglementations nationales. Ces recommandations incluent notamment une étude d’impact environnemental avant tout projet et un principe d’information du public sur l’utilisation des produits chimiques. La commission prévoit de refaire le point ultérieurement et d’envisager, si nécessaire, des mesures législatives plus contraignantes.

4. L’analyse sur les prix et les coûts de l’énergie révèle que les écarts de prix de l’énergie ont augmenté par rapport à certains partenaires commerciaux de l’Union européene comme les Etats-Unis (impact de l’exploitation du gaz de schiste dans ce pays), mais sont restés stables par rapport à d’autres, comme la Chine par exemple. La hausse des prix de l’énergie est, pour la Commission, principalement causée par des nouveaux impôts plus élevés, et non pas par la politique climatique de l’Union. La Commission relève en outre que l’UE dépense 400 milliards d’euros par an, soit 3,1 % de son PIB, pour l’importation de gaz et de pétrole.

5. Pour atteindre l’objectif proposé de 27% d’énergies renouvelables, la Commission propose des « plans nationaux pour une énergie compétitive, sûre et durable », établis par les États membres. Pour la Commission, cette approche commune garantira aux investisseurs une meilleure sécurité juridique et une plus grande transparence et renforcera la cohérence, ainsi que la coordination au sein de l’Union et la surveillance. La Commission présente également une série d’indicateurs pour « une énergie compétitive, abordable et sûre », afin d’évaluer les progrès réalisés dans l’Union : écarts de prix de l’énergie par rapport aux principaux partenaires commerciaux, diversification de l’approvisionnement énergétique, recours à des sources d’énergie autochtones, capacité d’interconnexion entre les États membres.

 

Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-nouveau-paquet-politique-et.html

 



 
janv. 27, 2014
Catégorie : Efficacite Energetique

 

Aussi, après correction de cet effet météorologique, la stabilisation de la consommation française d'électricité semble se confirmer. Contrairement aux années précédentes, la consommation des particuliers, PME/PMI et professionnels ne progresse plus. En revanche, elle continue de baisser pour le secteur industriel.

La production française d'électricité est en hausse (1,7%). Elle est marquée par le plus haut niveau en 10 ans de production hydraulique (+20% par rapport à 2012) et la poursuite de la croissance des renouvelables (+8% hors hydraulique). Le solde français des échanges aux frontières reste exportateur et progresse (+6,8)%, la France restant le pays le plus exportateur d'électricité en Europe.

La consommation d'électricité en France ne progresse plus

En données brutes, la consommation d'électricité a augmenté de 1,1% en 2013 et atteint 495,0 TWh*, essentiellement en raison d'une année plus froide qu'en 2012. Corrigée de cet effet météorologique, la consommation française annuelle d'énergie électrique se stabilise autour d'une valeur de 480 TWh par an (hors variations spécifiques du secteur énergie).

L'analyse des tendances par secteur montre une nouveauté : la consommation des particuliers, professionnels et PMI/PME tend à se stabiliser (+0,3%) après plusieurs années de hausse. En revanche, la baisse de la consommation du secteur industriel continue (-2,5%), mais est moins marquée qu'en 2012.

La consommation d'électricité en France ne progresse plus

Si 2013 n'a pas connu de froid exceptionnel comme en 2012, les niveaux élevés de consommation d'électricité à la pointe du soir en hiver restent une préoccupation. En effet, la sensibilité de la consommation aux températures froides s'accentue légèrement et est désormais estimée à environ 2 400 MW** par degré Celsius en hiver, contre 2 300 MW/°C précédemment.

La production française d'électricité est de 550,9 TWh, en hausse de 1,7% par rapport à 2012.

La part des énergies renouvelables (hydraulique inclus) continue d'augmenter et représente 20,7% de la consommation française en 2013. C'est le plus haut niveau observé depuis 6 ans. La production issue des sources d'énergies renouvelables (hors hydraulique) augmente de 8,1% et dépasse les 25 TWh.

La consommation d'électricité en France ne progresse plus

La production nucléaire est en léger retrait (-0,3%) par rapport à 2012. Elle représente 73,3% de la production totale en 2013.

Au sein de la filière thermique, la situation est contrastée. La production des centrales au charbon augmente de 14% alors que celle des centrales au fioul ou au gaz baisse de près de 20%, en lien avec le contexte de prix sur les marchés des matières premières. Au total, les émissions de CO2 du secteur de la production électrique française restent stables.

Le parc de production total installé en France a diminué de 800 MW en 2013, suite à la fermeture de centrales thermiques classiques. Cette baisse est atténuée par le développement des parcs éoliens et photovoltaïques, qui continuent de croitre et atteignent respectivement 8 140 MW et 4 300 MW de puissance installée.

La France reste le pays le plus exportateur d'électricité en Europe en 2013, à hauteur de 47,2 TWh, en hausse de 6,8% par rapport à 2012. Les échanges sont exportateurs vers tous les pays voisins, à l'exception de l'Allemagne avec laquelle le solde est importateur à hauteur de 9,8 TWh, contre 8,7 en 2012.

La consommation d'électricité en France ne progresse plus

Au niveau européen, la consommation d'électricité est plutôt en légère baisse. Mais les transits d'électricité entre les pays sont de plus en plus fluctuants et volumineux du fait de l'évolution des mix énergétiques et de la part croissante des renouvelables à grande échelle. Les interconnexions électriques de notre pays sont alors de plus en plus sollicitées. Par exemple, les limites des capacités d'échange entre la France et l'Allemagne ont été atteintes près de la moitié du temps en 2013, soit quatre fois plus qu'en 2009.

RTE poursuit ses investissements (1 413 M€ en 2014 pour 1 446 M€ en 2013) pour préparer aujourd'hui le réseau de demain, dont les moteurs du développement sont l'adaptation à l'évolution de la production (croissance des ENR) et l'intégration européenne.

 

Source : http://www.enerzine.com/15/16842+la-consommation-delectricite-en-france-ne-progresse-plus+.html