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Bilan Carbone®
Un Bilan Carbone® est :
Une estimation de ses émissions de gaz à effet de serre Une évaluation de sa dépendance aux énergies fossiles Un programme d'actions permettant la réduction de ses émissions et sa dépendance
La méthode Bilan Carbone® est un outil développé par l'ADEME permettant d'avoir une approche pragmatique et opérationnelle à partir des données d'activités disponibles.
Cette méthode s'applique à toute activité : entreprises industrielles ou tertiaires, collectivités et territoires gérés par les collectivités.
Le but est d'établir un bilan pour connaître ses marges de manoeuvre et proposer un plan de réduction.
Réaliser un Bilan Carbone® présente deux intérêts majeurs :
Participer à la lutte contre le changement climatique Anticiper les impacts économiques et sociaux de la raréfaction des énergies fossiles A court terme : 
Un nouvel indicateur de sa politique environnementale Un support de communication et de sensibilisation en interne comme en externe Pour les entreprises qui y seront soumises, leurs émissions dans le cadre de la Directive européenne 2003/87/CE A long terme : Un outil pour améliorer la stratégie d'activité et de développement Un projet d'entreprise fédérant les équipes autour d'un enjeu majeur Des critères de choix pour les clients et les fournisseurs Des données pour se préparer à une prochaine augmentation des obligations réglementaires en la matiére
Une sensibilisation à l'effet de serre : cette étape permet aux principaux acteurs de cerner les enjeux de l'utilisation des énergies fossiles
Une définition du périmétre de l'étude : il s'agit d'identifier les "postes d'émissions" dont l'activité étudiée est responsable et dépendante : matériaux entrants, déplacements de personnes, transports de marchandises, procédés de fabrications, utilisation des produits sortants, ...
Une collecte et traitement des données
L'exploitation des résultats : il est intéressant que les décideurs/salariés/partenaires soient impliqués dans la définition des objectifs de réduction. Une simulation économique et stratégique mesure la vulnérabilité de l'entreprise/territoire aux fluctuations des prix de l'énergie et à la taxation des émissions de gaz à effet de serre
Le rapport d'étude : il est remis avec une synthése permettant de retenir l'essentiel des conclusions de la démarche
L'établissement d'un plan d'actions : il est effectué en étroite collaboration avec les décideurs de l'entreprise/de la collectivité
Le lancement d'actions de réduction : des indicateurs de suivi des actions doivent être définis pour évaluer les progrés. Il est également intéressant de mettre en oeuvre des actions de communications sur les actions menées
Les « obligations »
Pour les entreprises de plus de 500 personnes exerçant leur activité dans un secteur fortement émetteur Pour les collectivités de plus de 50 000 habitants et personnes morales de droit public employant plus de 250 personnesLe bilan sera réalisé, rendu public et mis à jour tous les cinq ans.
Les « incitations »
Que cela soit imposé ou non, que ce soit pour de petites ou de grosses entreprises/collectivités, il existe aujourd’hui des mesures d’accompagnement des entreprises désireuses d’établir ce diagnostic « effet de serre ».
L'ADEME a mis en place un dispositif de subventions à la réalisation d'un diagnostic des émissions de GES selon la méthode Bilan Carbone®. Pour les entreprises et les collectivités, le montant de l'aide apportée peut aller jusqu’à 70 % du coût de la prestation (selon la taille de l’entreprise, de la collectivité).
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